1)  Le Conseil supérieur de la fonction militaire critique la réforme des retraites

2) Avis de Conseil sur le projet de texte

par Laurent Lagneau · 19 janvier 2020

Unification des 42 caisses de retraite et mise en place d’un système par point, dans lequel chaque euro cotisé donnera les mêmes droits : tel est, dans les grandes lignes, l’esprit de la réforme des retraites qui, proposée par le gouvernement, est au centre d’un conflit social depuis le 5 décembre.

Or, pour les armées, l’enjeu est de continuer à permettre aux militaires de quitter ses rangs après quelques années de service afin de garder une « armée jeune ». À plusieurs reprises, le président Macron a assuré qu’il veillerait à ce que la singularité du métier militaire soit prise en compte dans le projet de réforme des retraites.

 

« Il n’y a donc pas lieu de transiger avec l’exigence de disponibilité en tout temps et en tout lieu, qui est le corollaire du principe constitutionnel de libre disposition des forces armées. Et il faut sans cesse rappeler que le service des armes est imprévisible, risqué, dangereux, qu’il implique esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême. […] Alors, je le redis : la singularité du métier militaire et les exigences du modèle d’armée, une armée tournée vers les opérations, seront prises en compte dans les réformes à venir, notamment celle de notre système de retraite. Les pensions militaires relèvent d’abord de la condition militaire et d’un contrat passé entre la nation et ses armées », avait en effet encore affirmé M. Macron, le 13 juillet 2018.

Et Jean-Paul Delevoye, alors Haut-commissaire à la réforme des retraites, avait affirmé, à la même époque, que le système universel maintientrait « les particularités objectivement justifiées par les missions assignées aux militaires. »

Dans le même temps, le sénateur Dominique de Legge s’était inquiété de voir cette réforme des retraites fragiliser la politique du ministère des Armées en matière de ressources humaines. « Sa fragilisation serait donc susceptible de mettre ce modèle d’armée, reposant sur des effectifs jeunes, en péril, alors même que le nombre de militaires quittant le service sans droit à pension a d’ores et déjà augmenté ces dernières années », avait-il mis en garde.

Et le parlementaire d’insister : « Au total, les pensions militaires relèvent davantage d’un système de gestion des ressources humaines, unique dans la fonction publique, et du choix d’un modèle d’armée jeune que d’une pure logique d’assurance-vieillesse. »

Cela étant, pour le Conseil supérieur de la fonction militaire [CFSM], saisi par la ministre des Armées, Florence Parly, cette réforme des retraites ne prend justement pas assez en compte la singularité des armées. C’est en effet ce qu’il ressort, selon le quotidien Le Parisien, de l’avis qu’il a rendu le 15 janvier.

« Après l’étude du projet de loi », le CSFM « ne peut, en ce qui concerne la condition militaire, émettre un avis favorable », écrit le contrôleur général des armées Olivier Schmit, le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Ainsi, « certaines dispositions fragilisent notre modèle d’armée et la condition militaire », est-il estimé dans cet avis, qui pointe notamment les « modalités de calcul de la pension militaire qui suivraient le régime de droit commun ». En effet, celles qui incitent à rester en activité plus longtemps participeraient « au vieillissement de la population militaire », ce qui est « une discordance entre l’objectif poursuivi par le projet de loi et l’impératif de jeunesse imposé par la loi à nos armées », affirme le CSFM.

Par ailleurs, « la mise en place d’une règle de calcul assise sur l’ensemble de la carrière au lieu des six derniers mois » est également critiquée dans cet avis étant donné que cela « engendrera inexorablement une baisse des pensions » pour certains militaires « n’étant pas ou peu primés ». Et ce serait essentiellement les militaires du rang qui en feraient les frais. De même que les jeunes sous-officiers. « Le principe même de l’escalier social est mis à mal avec le nouveau système », assène le CSFM.

Pourtant, le général François Lecointre, le chef d’état-major des armées [CEMA], avait dit vouloir un système de retraite plus « équitable » pour les militaires sous contrat.

Quoi qu’il en soit, lors de ses voeux aux armées, le 16 janvier, le président Macron a abordé le sujet des retraites. Le CSFM « a rendu son avis et j’en tiendrai le plus grand compte », a-t-il dit.

« Je connais la sensibilité sur le sujet et je la comprends parce que les pensions militaires constituent une garantie essentielle du contrat que l’État et la Nation passent avec ceux qui acceptent de les servir par le métier des armes. Elles constituent une contrepartie que la Nation apporte solidairement à votre engagement exorbitant à la défendre. Elles sont également une garantie du modèle d’armée dont la France a besoin pour assurer sa défense et ses missions dans le monde : une armée jeune, agile, disponible sans contrepartie », a déclaré M. Macron.

Et ce dernier de conclure : « Aussi, je le redis, les engagements que j’avais pris devant vous il y a un an, de prise en compte des spécificités militaires et du modèle d’armée, sont et seront tenus. J’y veillerai personnellement. » 

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