AMICALE NATIONALE des TRANSMISSIONS AÉROPORTÉES

Règlement Intérieur

Le présent Règlement est établi suivant les Statuts de:

L’AMICALE NATIONALE des TRANSMISSIONS AÉROPORTÉES

(Déposés à la Sous-préfecture de BAYONNE, le 25 Mars 1980).

Préambule : Conformément  aux dispositions prévues à l’Article 13 de ses Statuts, le présent Règlement intérieur vise à préciser les divers points de détail, non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à son organisation interne et à l’administration de l’Amicale, Il est établi par le Conseil d’administration. Il doit être approuvé par l’Assemblée générale. Il en est de même pour toute modification éventuelle, qui pourrait s’avérer nécessaire, pour tenir compte de contraintes et des aléas du temps.

Article  1- Dénomination :

                        L’Association a pris sciemment le titre d’Amicale, car elle entend privilégier, dans son fonctionnement, les relations de convivialité et d’amitié entre tous ses membres. Par abréviation l’Amicale prend le sigle diminutif de  « Trans./ Para »

Article  2- But de l’Association

                        Le but de l’Amicale est défini dans ses statuts. Il faut préciser que l’Amicale s’interdit toute immixtion dans la vie militaire ou politique de ses membres.  Il convient, en outre, de noter que l’Amicale des Trans/Para fait sien l’idéal que représente les valeurs morales vécues au sein des Troupes parachutistes. Elle adhère à la FNAP. C’est ainsi également qu’elle s’est fait un devoir de souscrire à l’Entraide-Para. Elle y contribue dans toute la mesure de ses moyens, ou encore par le reversement des sommes qui lui sont expressément adressées.

Article 3- Siège social 

Le siège social est fixé au Bureau de Garnison à 64100 - BAYONNE

            Pour des raisons évidentes de commodités et pour rapprocher géographiquement la Direction de l’Amicale avec ses adhérents, il s’est créé au cours du temps des Sections localisées sur Toulouse, Pau et peut-être d’autres à l’avenir.

Ces sections locales disposent d’une grande autonomie d’activité et d’animation. Cependant elles ne disposent pas de Statut juridique propre et donc de moyens financiers indépendants. Leurs activités s’exercent en étroite collaboration avec le Bureau de l’Amicale, sous la responsabilité d’un Membre-délégué du CA, nommément désigné à cet effet.

Article  4- Composition : Membres de Droit

            Les statuts de l’Amicale prévoient des Membres de droit en la personne ès-qualité des Officiers Commandant les Unités de transmissions parachutistes d’active, durant « leur temps de commandement ». 

Article 5- Admission   

                        L’Amicale a été formée initialement par des personnels en situation de retraités. Elle est désormais ouverte à tous les Transmetteurs parachutistes, de même qu’à tous les personnels ayant servi dans une Unité de Transmissions Aéroportées, quelles que soient les spécialités qu’ils aient exercées et  leur Arme d’origine.

Article 6- Les Membres         

                        - Sont Membres de droit, les CDU Transmissions qui exercent au sein des Unités d’Active. Ils ne sont pas soumis au vote des adhérents. Leur privilège se termine avec leur « temps de commandement »        

Article 7-  Radiations :

                        La radiation peut être prononcée à l’égard d’un adhérent  qui aura gravement contrevenu à l’Article 2  du présent Règlement. Elle fait alors l’objet d’une décision expresse du CA. Elle est notifiée à l’intéressé par son Président. La radiation est également prononcée pour non paiement de cotisation selon une durée prévue annuellement par le Conseil d'administration.

Article 8- Ressources de l’Amicale :

                        Les ressources de l’Amicale sont répertoriées dans ses statuts. Il sera établi chaque année un budget prévisionnel pour l’année à venir. Ce budget sera soumis à l’approbation de l’AG immédiatement après le rapport financier de l’année écoulée, dont il s’inspirera. En tout état de cause, l’exécution du budget devra séparer le rôle de l’Ordonnateur de la dépense, de celui du Comptable. Tout règlement ne sera effectué par le Trésorier que sur présentation d’un justificatif.

            L’Ordonnateur ne peut être que le Président ou le Secrétaire, suivant leur disponibilité. LeTrésorier est responsable de la teneur,  de la présentation et de la conservation des données concourant directement ou indirectement au Rapport Financier présenté annuellement au vote de l’AG.

Article 9- Le Conseil d’Administration

                        Le scrutin pour l’élection du CA a toujours eu lieu à main levée car les membres du Conseil  sont élus sur la base du volontariat. Tout adhérent peut faire acte de candidature. Cependant,  il faut aussi tenir compte de l’indispensable proximité géographique de ses membres, avec le siège social de l’Amicale à BAYONNE. Ce système a toujours fait consensus, car il a permis de limiter les contraintes lourdes des frais administratifs et de déplacements. Il en est autrement au sein du CA pour l’élection du Président. Dans le cas où deux personnes sont candidates pour une même fonction, elles sont départagées par un vote à bulletin secret. Il en est de même pour le ou les vice-présidents.

                        Outre  les membres qui ont été élus, tels que définis dans les statuts de l’Amicale, le CA intègre en son sein, les CDU en exercice dans les Transmissions Parachutistes. (voir ci-dessus). Ces membres de droit participent aux délibérations au même titre que les autres membres, sous réserve d’être membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle.

Article 10- Réunion du Conseil d’Administration :

                        Il est évident que l’éloignement géographique ou l’emploi du temps de ces officiers ne leur permettra pas une présence effective sur les lieux de la séance du Conseil. Néanmoins ils sont destinataires de sa convocation formelle et de son ordre du jour. Ils peuvent faire valoir leurs observations par courriel ou tout autre moyen, au Secrétaire de l’Amicale. S’ils en expriment le souhait, leurs suggestions sont rajoutées à l’ordre du jour de la dite séance du Conseil. Ils peuvent aussi se faire représenter par un membre du CA de leur choix.

 Article 11- Assemblée Générale :

                        L’Assemblée Générale annuelle se déroule en des lieux différents. Pour se rapprocher du plus grand nombre possible d’adhérents, mais aussi du soutien logistique des Sections locales de proximité.

            Au-delà des formalités statutaires qui sont immuables, l’AG donne lieu également à des repas de cohésion qui sont indispensables pour le But même que s’est fixé l’Amicale, ainsi qu’à sa cohésion interne. Ces retrouvailles annuelles se veulent toujours festives et empreintes de la plus grande cordialité.

Article 12; Article 13; Article 14, Article 15 :

en l’état, ces articles ne semblent pas devoir être explicités.