De L’AMICALE NATIONALE DES TRANSMISSIONS AEROPORTEES
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : AMICALE NATIONALE DES TRANSMISSIONS AEROPORTEES
Article 2 : But de l’Association.
Cette Association a pour but de maintenir tous les liens d’amitié, de fraternité et de solidarité qui ont animé, à des périodes différentes, tous les Transmetteurs Parachutistes. L’Amicale se propose d’intégrer l’esprit d’équipe dans toutes les vicissitudes de la vie courante en apportant aide et secours à tous ses membres qui seraient dans le besoin.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé à : BAYONNE, Bureau de garnison Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Composition.
L’Association se compose de : - Membres d’honneur - Membres bienfaiteurs - Membres actifs ou adhérents - Membres sympathisants. - Membres de droit
Article 5 : Admission.
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue souverainement sur les demandes d’admission présentées. L’Association est ouverte à toute personne qui, à une période donnée, a appartenu à une Unité de Transmissions Aéroportées, ou a effectué une mission dans le cadre des Transmissions Aéroportées.
Article 6 : Les Membres.
Sont Membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association : ils sont dispensés de cotisation. Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixés annuellement par le conseil d'administration et avalisés lors d'une AG. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme qui est fixée par le Conseil d’administration Sont membres de droit les CDU Transmissions Parachutistes d'active.
Article 7 : Radiation.
La qualité de membre se perd par : - la démission - le décès - la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle. La radiation pour motif grave fait l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration.
Article 8 : Ressources de l’Association.
Les ressources de l’association comprennent : - le montant des droits d’entrée et des cotisations - les subventions des organismes de l’Etat, des Départements et des Communes - le boni procuré par les petites festivités organisées par l’Association - les dons
Article 9 : Conseil d’administration.
L’Association est dirigée par un Conseil de membres élus pour deux années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : -1 Président -1 Vice-président -1 Secrétaire et, s’il y a lieu, 1 Secrétaire-adjoint -1 Trésorier et éventuellement, 1 Trésorier-adjoint En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Voir l'article 9 du R.I.
Article 10 : Réunion du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Voir l'article 10 du R.I.
Article 11 : Assemblée Générale ordinaire.
L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins tous les deux ans. Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour, établi par le Bureau, est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Amicale. Le Trésorier rend-compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants. L’Assemblée générale ne traite que des questions à l’ordre du jour. Cependant toute question peut être portée sur le procès-verbal de l’Assemblée, si elle recueille l’assentiment d’au moins les troisquarts des voix présentes. Par ailleurs, le quorum est atteint lorsque l’Assemblée qui se réunit atteint 30% des membres inscrits ou représentés. Tout membre peut donner un « Pouvoir » à un autre membre de l’Association pour le représenter valablement. Cependant, un même membre ne peut représenter plus de cinq dix pouvoirs. Le quota est atteint à la majorité simple des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres présents à l'AG, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Lors de cette assemblée générale extraordinaire, le quota est atteint à la majorité simple des membres présents ou représentés. Article 13 : Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Il devra être approuvé par la prochaine Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 14 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée qui en discutera, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci. L’«actif» sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 : Bénévolat des administrateurs.
Les membres du CA ou du bureau sont bénévoles; seuls les frais de fonctionnement sont remboursés sur présentation de justificatifs.
Fait à Bayonne, le mercredi 25 novembre 2009